Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.chardowineclub.fr, édité par EI VINAREA, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 810 634 022 RCS Nanterre, exploitant le nom commercial Chardo Wine Club, ci-après désignée “le Vendeur” ou “l’Organisateur”.
Chardo Wine Club propose des cours d’œnologie, ateliers de dégustation, événements autour du vin, bons cadeaux et prestations associées.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.chardowineclub.fr est édité par :
Nom commercial : Chardo Wine Club
Nom juridique : EI VINAREA
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 810 634 022 RCS Nanterre
Responsable de publication : JBL
Email de contact : chardowineclub@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur propose des cours d’œnologie, ateliers de dégustation et expériences autour du vin à destination de particuliers et, le cas échéant, de professionnels.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne :
-
de places pour des cours d’œnologie à date déterminée ;
-
d’ateliers de dégustation de vin ;
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de bons cadeaux ;
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de prestations privatisées ou événements sur demande ;
-
de tout service associé proposé sur le site.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Description des prestations
Les prestations proposées consistent notamment en des cours d’œnologie, ateliers de dégustation et expériences pédagogiques autour du vin.
Chaque fiche de cours ou d’atelier précise, selon les cas :
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le thème de l’atelier ;
-
la date et l’horaire ;
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la durée ;
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le lieu ;
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le prix ;
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le nombre de participants maximum ;
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les éléments inclus dans la prestation ;
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les éventuelles conditions particulières.
Les ateliers sont conçus pour être accessibles aux débutants comme aux amateurs. Le contenu peut varier selon les thématiques, les disponibilités des vins, les contraintes logistiques ou les choix pédagogiques de l’Organisateur.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Conditions d’accès aux ateliers
Les ateliers impliquant la dégustation de boissons alcoolisées sont strictement réservés aux personnes majeures.
Conformément à la réglementation en vigueur, la vente ou l’offre de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L’Organisateur peut demander au participant de justifier de sa majorité.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier à toute personne mineure ou ne pouvant justifier de sa majorité, sans remboursement possible.
L’Organisateur se réserve également le droit de refuser l’accès ou de mettre fin à la participation d’une personne dont le comportement serait inapproprié, dangereux, agressif, manifestement incompatible avec le bon déroulement de l’atelier ou susceptible de nuire aux autres participants.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne sur le site le cours, l’atelier, le bon cadeau ou la prestation qu’il souhaite commander.
Avant validation définitive, le Client vérifie le détail de sa commande, notamment :
-
la prestation choisie ;
-
la date et l’horaire, le cas échéant ;
-
le prix total ;
-
les informations personnelles saisies ;
-
l’adresse email utilisée pour recevoir les informations de commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Après confirmation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation à l’adresse indiquée lors de l’achat. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse email et de consulter ses courriers indésirables si nécessaire.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
EI VINAREA bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués avec la mention :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les prix comprennent uniquement les éléments expressément indiqués dans la description de la prestation. Les frais de transport, d’hébergement ou toute autre dépense personnelle du Client ne sont pas inclus.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation du paiement par le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement, d’incident bancaire ou de paiement incomplet, la commande ne sera pas confirmée et la place ne sera pas réservée.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 8 — Billets, confirmations et accès à l’atelier
L’email de confirmation de commande tient lieu de justificatif de réservation.
Le Client devra pouvoir présenter sa confirmation de réservation le jour de l’atelier, sur support papier ou numérique.
L’accès à l’atelier est réservé aux personnes dont la réservation a été confirmée et réglée.
Les ateliers commencent à l’heure indiquée sur la page de réservation. Par respect pour les autres participants et pour le bon déroulement de la dégustation, il est demandé aux participants d’arriver à l’heure.
Un retard maximum de 15 minutes peut être toléré. Passé ce délai, l’accès à l’atelier pourra être refusé, sans remboursement ni report automatique.
Article 9 — Annulation ou report par le Client
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par email à l’adresse suivante :
La demande doit mentionner :
-
le nom du Client ;
-
la date de l’atelier ;
-
le numéro de commande, si disponible ;
-
l’objet de la demande.
9.1 Report demandé plus de 48 heures avant l’atelier
Le Client peut demander un report de sa réservation jusqu’à 48 heures avant le début de l’atelier.
Dans ce cas, l’Organisateur proposera, sous réserve de disponibilité, un report sur une prochaine date équivalente.
Un seul report sans frais est possible par réservation, sauf accord contraire de l’Organisateur.
9.2 Annulation ou report demandé moins de 48 heures avant l’atelier
Toute demande d’annulation ou de report effectuée moins de 48 heures avant le début de l’atelier ne donnera lieu à aucun remboursement ni report automatique.
Cette règle s’explique par le nombre limité de places, la réservation du lieu, la préparation des vins et l’organisation matérielle de l’atelier.
9.3 Absence du participant
En cas d’absence le jour de l’atelier, la réservation est considérée comme consommée. Aucun remboursement ni report ne sera dû.
Article 10 — Annulation ou modification par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, d’indisponibilité du lieu, d’indisponibilité du formateur, d’insuffisance du nombre de participants, de problème logistique ou de tout événement rendant impossible ou difficile le maintien de l’atelier.
En cas d’annulation à l’initiative de l’Organisateur, le Client se verra proposer, au choix :
-
un report sur une date ultérieure ;
-
un avoir ;
-
un remboursement du montant payé pour l’atelier annulé.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des frais annexes éventuellement engagés par le Client, tels que frais de transport, hébergement, garde d’enfant ou toute autre dépense personnelle.
L’Organisateur peut également adapter le contenu d’un atelier, notamment la sélection des vins, en fonction des disponibilités, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation.
Article 11 — Bons cadeaux
Le site peut proposer à la vente des bons cadeaux permettant au bénéficiaire de réserver un cours d’œnologie ou un atelier de dégustation.
Le bon cadeau est envoyé par email ou mis à disposition selon les modalités indiquées lors de la commande.
Chaque bon cadeau dispose d’un code unique. Ce code doit être utilisé au moment de la réservation ou du paiement, selon le fonctionnement du site.
11.1 Validité du bon cadeau
Sauf indication contraire indiquée sur le site, le bon cadeau est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d’achat.
La date limite d’utilisation peut être indiquée sur le bon cadeau ou dans l’email de confirmation.
Passé le délai de validité, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé, remboursé ou échangé, sauf accord commercial exceptionnel de l’Organisateur.
11.2 Utilisation du bon cadeau
Le bénéficiaire du bon cadeau peut choisir une date parmi les sessions disponibles sur le site.
L’utilisation du bon cadeau est soumise aux disponibilités des ateliers. L’achat d’un bon cadeau ne garantit pas une place sur une date précise tant que la réservation n’a pas été effectuée et confirmée.
11.3 Transmission du bon cadeau
Le bon cadeau est transmissible à une autre personne, sous réserve que le code n’ait pas déjà été utilisé et que le bénéficiaire respecte les conditions d’accès aux ateliers, notamment la majorité légale.
11.4 Perte ou utilisation frauduleuse
Le Client est responsable de la conservation du code cadeau.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol, transmission à un tiers ou utilisation frauduleuse du code cadeau.
Article 12 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certaines prestations, notamment les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, les réservations de cours d’œnologie, dégustations ou ateliers datés ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors qu’elles portent sur une prestation de loisir fournie à une date ou période déterminée.
Pour les bons cadeaux non encore utilisés et ne correspondant pas encore à une date réservée, le Client consommateur bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de l’achat, sous réserve que le bon cadeau n’ait pas été utilisé, même partiellement.
Pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le Client peut adresser sa demande par email à :
La demande doit être claire et dénuée d’ambiguïté.
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 13 — Formulaire type de rétractation
Le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de EI VINAREA — Chardo Wine Club
Email : chardowineclub@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Commande du :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse email utilisée lors de la commande :
Prestation concernée :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
Article 14 — Responsabilité du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le Client est responsable de sa présence à la date, à l’heure et au lieu indiqués dans la confirmation de réservation.
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’Organisateur, le formateur, le personnel du lieu d’accueil et les autres participants.
Le Client reconnaît que la dégustation de vin implique la consommation d’alcool et s’engage à adopter une consommation responsable.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 15 — Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur s’engage à fournir la prestation commandée conformément à sa description, sous réserve des adaptations nécessaires liées à l’organisation de l’atelier.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de l’Organisateur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 16 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
-
catastrophe naturelle ;
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incendie ;
-
inondation ;
-
grève ;
-
pandémie ;
-
décision administrative ;
-
indisponibilité imprévisible du lieu ;
-
accident ou maladie du formateur ;
-
interruption majeure des transports ;
-
tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, l’Organisateur proposera, dans la mesure du possible, un report ou une solution équivalente.
Article 17 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment textes, photographies, visuels, logos, marques, éléments graphiques, supports pédagogiques et documents remis lors des ateliers, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les supports éventuellement remis aux participants sont destinés à un usage strictement personnel.
Article 18 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des réservations, au traitement des paiements, à l’envoi des confirmations, à la relation client et au respect des obligations légales.
Les données peuvent notamment comprendre :
-
nom et prénom ;
-
adresse email ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations de commande ;
-
informations de paiement traitées par le prestataire de paiement ;
-
historique de réservation.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
Une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes CGV.
Article 19 — Avis clients
Le site peut permettre la publication d’avis clients.
Le Client s’engage à publier des avis sincères, respectueux et conformes à son expérience réelle.
L’Organisateur se réserve le droit de signaler ou refuser la publication de tout avis injurieux, diffamatoire, discriminatoire, mensonger, publicitaire ou sans lien avec la prestation.
Article 20 — Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
La réclamation devra préciser :
-
le nom du Client ;
-
le numéro de commande ;
-
la prestation concernée ;
-
la date de l’atelier ;
-
l’objet de la réclamation.
L’Organisateur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Article 21 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
Avant toute saisine d’un médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à l’Organisateur à l’adresse suivante :
L’Organisateur s’engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seront communiquées au Client conformément aux obligations légales applicables.
Article 22 — Hébergement du site
Le site www.chardowineclub.fr est hébergé par :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034
Article 23 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 24 — Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.